Bonjour, Si comme moi vous avez des Mobs anciennes qui ont été construites avant 1960, vous êtes concernés par cette info.
J’ai une AV79 avec une date de première mise en circulation qui était du 01/01/1962.
Comme vous le savez certainement, les véhicule d’avant 1960 avec CG collection sont exemptés de contrôle technique.
J’ai donc fait une demande de changement de date de 1ère mise en circulation auprès de l’ANTS en expliquant que j’avais fait une erreur lors de ma demande de la première CG. L’ANTS m’a demander de justifier la nouvelle date demandée (1959) en choisissant de fournir:
- Un certificat du constructeur ou
- Une attestation FFVE ou
- Une attestation de mon assureur (Rétro assurance)
J’ai renvoyé l’attestation d’assurance avec la nouvelle date et je viens de recevoir la nouvelle carte grise gratuite datée cette fois de 1959.
Il me reste plus qu’a faire ma demande à la FFVE (30€) pour passer la CG en Collection et rouler en toute légalité sans contrôle technique obligatoire.
Bien sûr ce changement n’est possible que sur les modèles dont le début de fabrication est antérieur à 1960 et votre assureur dispose de cette liste avec les dates. Si vous devez faire ce changement après le 1er Avril 2024, l’ANTS vous demandera un Contrôle technique de moins de 6 mois, alors dépêchez vous …
Salut
je comprend pas tout là … Véhicules collection = vehicules de plus de 30 ans donc les mobs jusqu en 1994 rentre dans cette case .
De plus les textes parlent de 50 cc et de type L , hors toutes mes mobs sont des 49,9 cc et de type CL , donc pas soumises au CT logiquement ….
Bonjour Domi, nos brèles sont concernées par le CT car elles sont classées L1e
Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à combustion interne à allumage commandé et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts.
Par analogie avec les voitures on peut supposer que les motos et cyclos avant 1960 et avec une CG collection ne seront pas soumises au contrôle technique.